Bruno Genevois

Bruno Genevois
Fonctions
Membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur
5 novembre 2009[1] – 27 avril 2018[2] (8 ans, 5 mois et 22 jours)
Successeur	Bernard Pêcheur[3]
Président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage
2 octobre 2010[4] – 29 juillet 2017[5] (6 ans, 9 mois et 27 jours)
Prédécesseur	Pierre Bordry[4]
Successeur	Dominique Laurent[5]
Président de la section du contentieux du Conseil d'État
14 septembre 2004[6] – 14 décembre 2006[7] (2 ans et 3 mois)
Prédécesseur	Daniel Labetoulle
Successeur	Bernard Stirn[7]
Président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État
18 septembre 1999[8] – (24 ans et 8 mois)
Prédécesseur	Jean Groux[8]
Successeur	Bernard Stirn
Président de sous-section de la section du contentieux du Conseil d'État
1er octobre 1995 – 18 septembre 1999[9] (3 ans, 11 mois et 17 jours)
Successeur	Bruno Lasserre[9]
Président de la section de l'intérieur du Conseil d'État
10 mars 2002 – (22 ans, 2 mois et 8 jours)
Prédécesseur	Jean-Pierre Leclerc
Successeur	Yves Robineau[10]
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
28 avril 1986[11] – 1er janvier 1993[12] (6 ans, 8 mois et 4 jours)
Prédécesseur	Bernard Poullain[11]
Successeur	Olivier Schrameck[12]
Directeur des libertés publiques et des affaires juridiques
Successeur	Dominique Latournerie[13]
Biographie
Nom de naissance	Bruno, Paul, Gilbert Genevois
Date de naissance	13 décembre 1941 (82 ans)
Lieu de naissance	Paris (Seine, France)
Nationalité	française
Diplômé de	IEP de Paris ENA (promotion « Marcel Proust »)
Distinctions	Commandeur de la Légion d'honneur[14] Grand officier de l'ordre national du Mérite[15]
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Bruno Genevois, né le 13 décembre 1941 à Paris, est un haut fonctionnaire français.

Spécialiste du droit public, il fut notamment président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2004 à 2006.

Biographie

Jeunesse et études

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il est admis à l'École nationale d'administration (Promotion Marcel Proust), dont il sort dans la botte.

Parcours professionnel

Il entre au Conseil d'État après sa scolarité à l'ENA. Il est nommé commissaire du gouvernement en 1976. Il exerce ces fonctions pendant dix ans, jusqu'en juin 1985^[16],[17].

Il conclut sur quelques grand arrêts, comme l'affaire Cohn-Bendit^[17].

En juillet 1985, il est détaché auprès du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation^[18],[19]. Il y exerce les fonctions de directeur de la réglementation et du contentieux^[18],[19].

En avril 1986, il devient secrétaire général du Conseil constitutionnel, fonction qu'il exerce jusqu'en 1993^[11],[12].

Nommé conseiller d'État en avril 1988, il réintègre le Conseil en janvier 1993^[20],[21]. Il est nommé président de la 1^re sous-section du contentieux en 1995, il en sera l'un des présidents adjoints de 1999 à 2002^[22],[23]. Entre 2002 et 2004, il préside la section de l'intérieur^[24].

De 2004 à 2006, il préside la Section du contentieux, où il succède à Daniel Labetoulle. De janvier 1999 à mars 2002, il siège également au Tribunal des conflits^[17].

Auteur de très nombreux articles, conclusions et notes juridiques, il est l'un des auteurs actuels des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et demeure un spécialiste reconnu du droit public. Le sociologue Bruno Latour, qui mène une enquête sur le Conseil d’État dans les années 1980 pour son livre La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, considère que Genevois « est représentati[f] de ceux que l’on peut appeler les virtuoses du droit administratif [...] comme [...] Bruno Genevois, capable de citer de mémoire des centaines d’arrêts avec la date, la page du Lebon et le nom du commissaire de l’époque »^[25].

Maintenu en activité au-delà de la limite d'âge^[26], il a été président adjoint de la section des finances^[27] jusqu'en décembre 2009. Il conserve cependant une activité juridique et doctrinale.

En novembre 2009, il est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur^[1], fonctions qu'il exerce jusqu'en avril 2018^[2].

Il a été à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) du 2 octobre 2010^[4],[28] à septembre 2017^[5].

Hommages et distinctions

• Commandeur de la Légion d'honneur^[14].
• Grand officier de l'ordre national du Mérite^[15].
• Chevalier de l'ordre des Palmes académiques.

Œuvres et publications

Ouvrages

• Marceau Long, Prosper Weil, Guy Braibant, Pierre Delvové, Bruno Genevois, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz, aout 2017 (21^e édition), 1018 p. (ISBN 978-2-247-07424-2).
• Bruno Genevois, La jurisprudence du Conseil constitutionnel, Paris, Sciences et techniques humaines, 1988, 406 p.

Sélection d'articles

• « Continuité et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative », RFDA,‎ 1990, p. 143.
• « Le contrôle de la constitutionnalité du statut de la collectivité territoriale de Corse », RFDA,‎ 1991, p. 407.
• « Le juge de l'élection et le contrôle des comptes de campagne », RFDA,‎ 1991, p. 887.
• " Sur la hiérarchie des décisions du Conseil d’État statuant au contentieux ", in Mélanges René Chapus, Paris, LGDJ, coll. « Anthologie du droit », décembre 2013 (1^re  éd. 1992), p. 245.
• « L'entrée des étrangers en France : le rappel des exigences constitutionnelles », RFDA,‎ 1992, p. 185.
• « Le Traité sur l'Union européenne et la Constitution. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n^o 92-308 DC du 9 avril 1992 », RFDA,‎ 1992, p. 373.
• « Un statut constitutionnel pour les étrangers », RFDA,‎ 1993, p. 871.
• " Le nouveau rôle du juge de l’élection ", Pouvoirs, n^o 70, L’argent des élections, 1994, pp. 69–81.
• « Le principe d'égalité et la libre administration des collectivités territoriales », RFDA,‎ 1994, p. 209.
• " Normes de référence du contrôle de constitutionnalité et respect de la hiérarchie en leur sein ", L’État de droit : mélanges en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, pp. 323-340.
• « Une catégorie de principes de valeur constitutionnelle : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », RFDA,‎ 1998, p. 477.
• « Les limites d'ordre juridique à l'intervention du pouvoir constituant », RFDA,‎ 1998, p. 909.
• « Le Conseil constitutionnel et le droit pénal international », RFDA,‎ 1999, p. 285.
• « Les immunités prévues par la Constitution et le contrôle juridictionnel. Le droit français confronté au droit italien », RFDA,‎ 2000, p. 511.
• « La chasse et le droit constitutionnel. Conditions d'exercice du pouvoir réglementaire et compétence de la juridiction administrative », RFDA,‎ 2000, p. 668.
• « Le Conseil d’État n'est pas le censeur de la loi au regard de la Constitution », RFDA,‎ 2000, p. 715.
• « Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès équitable. Réconfortant et déconcertant », RFDA,‎ 2001, p. 991.
• " Le football, la gloire fragile d’un jeu ", Pouvoirs, n^o 101, Le football, 2002, pp. 5-14.
• « Le Conseil d’État et l'interprétation de la loi », RFDA,‎ 2002, p. 877.
• « Un universitaire au Conseil constitutionnel : le Doyen Georges Vedel », RFDA,‎ 2004, p. 215.
• « Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dérivé (à propos de la décision n^o 2004-496 DC du 10 juin 2004) », RFDA,‎ 2004, p. 651.
• « Le Conseil constitutionnel et la primauté du droit communautaire », RFDA,‎ 2005, p. 239.
• " Conserver l'apport du commissaire du gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence européenne ", AJDA, 2006, p. 900.
• " Un faux ami : le principe du parallélisme des compétences ", in Mélanges dédiés à Daniel Labetoulle : Juger l’administration, administrer la justice, 2007, pp. 407-423.
• « L'application du droit communautaire par le Conseil d'État », RFDA,‎ 2009, p. 201.
• « Le contrôle a priori de constitutionnalité au service du contrôle a posteriori », RFDA,‎ 2010, p. 1.
• « La Convention européenne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : complémentarité ou concurrence ? », RFDA,‎ 2010, p. 437.
• « Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie », RFDA,‎ 2013, p. 1.
• « L'attribution de la Légion d'honneur : un encadrement juridique méconnu », RFDA,‎ 2018, p. 441.
• « L'application de l'article 38 de la Constitution : un régime juridique cohérent et nullement baroque », RFDA,‎ 2018, p. 755.

Notes et références

Voir aussi

• [A. 7 juin 1967] Arrêté du 7 juin 1967.
• [D. 21 fév. 1974] Décret du 21 février 1974 portant nomination de maîtres des requêtes au Conseil d'État.
• [D. 26 fév. 1976] Décret du 26 février 1976 nommant un commissaire du Gouvernement près les formations de jugement du Conseil d'État.
• [A. 16 juill. 1985] Arrêté du 16 juillet 1985 portant détachement.
• [D. 6 avr. 1988] Décret du 6 avril 1988 portant nomination d'un conseiller d'État en service ordinaire et le maintenant en détachement (NOR : JUSA8800037D).
• [D. 8 janv. 1993] Décret du 8 janvier 1993 portant réintégration d'un conseiller d'État (NOR : JUSA9300001D).
• [A. 26 sept. 1995] Arrêté du 26 septembre 1995 portant nomination (NOR : JUSA9500255A).
• [D. 8 sept. 1999] Décret du 8 septembre 1999 portant nomination (NOR : JUSA9900212D).
• [A. 8 sept. 1999] Arrêté du 8 septembre 1999 portant nomination (NOR : JUSA9900213A).
• [D. 9 sept. 2004] Décret du 9 septembre 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil d'État (NOR : JUSA0400333D).
• [D. 15 sept. 2004] Décret du 15 septembre 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil d'État (NOR : JUSA0400369D).
• [D. 7 déc. 2006] Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'État (NOR : JUSA0600403D).
• [D. 30 janv. 2008] Décret du 30 janvier 2008 portant promotion (NOR : PREX0811181D).
• [D. 15 nov. 2018] Décret du 15 novembre 2018 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier (NOR : PRER1820922D).

Ministère de l'Intérieur

• [D. 2 juill. 1985] Décret du 2 juillet 1985 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation.
• [D. 2 mai 1986] Décret du 2 mai 1986 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'Intérieur.

Conseil constitutionnel

• [D. 25 avr. 1986] Décret du 25 avril 1986 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel.
• [D. 5 janv. 1993] Décret du 5 janvier 1993 portant nomination du secrétaire général du Conseil constitutionnel (NOR : CSCX9210679D).

Cour supérieure d'arbitrage

• [D. 18 fév. 1998] Décret du 18 février 1998 portant nomination (NOR : JUSA9800021D).
• [D. 21 mai 1999] Décret du 21 mai 1999 portant désignation des membres de la Cour supérieure d'arbitrage (NOR : JUSB9910173D).

Tribunal des conflits

• Avis relatif au renouvellement triennal du tribunal des conflits (NOR : JUSA0200013V).
• Avis relatif au renouvellement partiel du tribunal des conflits (NOR : JUSA0200074V).

Conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur

• [D. 19 nov. 2009] Décret du 19 novembre 2009 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (NOR : PREX0927033D).
• [D. 28 oct. 2013] Décret du 28 octobre 2013 portant maintien en fonctions et nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (NOR : PREX1324512D).
• [D. 26 avr. 2018] Décret du 26 avril 2018 portant nomination de membres du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur (NOR : PRER1811639D).

Agence française de lutte contre le dopage

• [D. 1^er oct. 2010] Décret du 1^er octobre 2010 portant nomination du président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (NOR : SASV1024796D).
• [D. 29 juill. 2011] Décret du 29 juillet 2011 portant nomination du président du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage (NOR : SPOV1120771D).
• [D. 27 juill. 2017] Décret du 27 juillet 2017 portant nomination de membres du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et de son président (NOR : SPOV1720939D).

Ouvrages

• Collectif, Mélanges en l'honneur du président Bruno Genevois : le dialogue des juges, Paris, Dalloz, 2009, 1111 p.  : sommaire en ligne.

Articles

• [AJDA 2004] « Bruno Genevois président de la section du contentieux », AJDA,‎ 2004, p. 41 (lire en ligne).
• [Le Monde 1985] « Les sept nouveaux directeurs au ministère de l'Intérieur », Le Monde,‎ 11 oct. 1985 (lire en ligne).
• « Hommage au Président Genevois », Propos recueillis par Franck Moderne et Pierre Delvolvé, RFDA, 2007, p. 1.

Articles connexes

• Droit administratif en France
• Contentieux administratif en France
• Grands arrêts en droit administratif français
• Conseil d'État (France)
• Vice-président du Conseil d’État
• Section du contentieux du Conseil d'État français
• Liste des juristes français

Liens externes

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• [GCLH 2018] « Renouvellement du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur », 27 avr. 2018.

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