British Overseas Territories Act 2002

Présentation
Titre	An Act to make provision about the name « British overseas territories » and British citizenship so far as relating to the British overseas territories.
Référence	2002 c.8
Pays	Royaume-Uni

Adoption et entrée en vigueur
Sanction	26 février 2002

Lire en ligne

http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2002/8

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Le British Overseas Territories Act 2002 (c.8) est une loi du Parlement du Royaume-Uni qui a remplacé certaines dispositions du British Nationality Act 1981. Il prévoit le changement de nom des British Dependent Territories en British Overseas Territories, et le renommage de la citoyenneté qui y est associée.

À la suite de cette loi, les citoyens des territoires d'outre-mer britanniques (en dehors des citoyens qui sont liés uniquement aux bases de souveraineté à Chypre) sont automatiquement devenu le 21 mai 2002 des citoyens britannique à part entière (auparavant, la pleine citoyenneté britannique n'était accordée qu'aux résident de Gibraltar et des îles Malouines).

Sources

(en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « British Overseas Territories Act 2002 » (voir la liste des auteurs).