Barèmes de l'impôt sur le revenu en France

Le barème de l'impôt sur le revenu en France est un ensemble de données numériques servant à calculer l'impôt sur le revenu des personnes physiques dans le système fiscal français^[1]. Il est déterminé chaque année dans la loi de finances^[1]. Le barème est constitué de plusieurs tranches : le taux de chaque tranche s'applique uniquement à la part des revenus dépassant le seuil de la précédente tranche, et non à la totalité des revenus.

Les intervalles des revenus net imposables qui servent au calcul de l’impôt sont généralement augmentés pour tenir compte de l'inflation^[2]. Toutefois, les intervalles des revenus net imposables 2011, 2012 ou 2014 sont les mêmes que les intervalles des revenus net imposables 2010^[3]. En complément du barème en tant que tel, des dispositifs supplémentaires existent, notamment pour appliquer une « taxe sur les hauts revenus » ou bien une « taxe sur les très hauts revenus ».

Explications

Lecture des tableaux de barèmes

La première colonne des tableaux donne les intervalles de revenus du quotient familial.

Les taux indiqués ci-dessous n'incluent pas les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement social additionnel, prélèvement de solidarité), dont le taux total va de 8 % sur les revenus du travail à 17,2 % sur ceux du capital^[4].

Définition et exemples

${\text{Imposition par tranche}}={\begin{cases}(\max -\min )*taux&{\text{si }}Revenu>max\\(Revenu-\min )*taux,&{\text{si }}Revenu<max\end{cases}}$

La taxe à payer est égale à la somme de l'imposition par tranche jusqu'à ce que le revenu soit inférieur au max de la tranche^[5].

Par exemple, l’imposition sur un revenu net imposable en 2017 de 40 000 € selon le barème 2018 est de :

(9 807 - 0) × 0, soit 0 € pour la première tranche de 0 € à 9 807 €, non imposable ;
+
(27 086 - 9 807) × 0,14, soit 2 419 € pour les 14 % de la seconde tranche de 9 807 € à 27 086 € ;
+
(40 000 - 27 086) × 0,30, soit 3 874 € pour les 30 % de la troisième tranche de 27 086 € à 72 617 € ;

Finalement, l’imposition est donc de 0 + 2 419 + 3 874 = 6 293 €
Soit une imposition effective de 15,73 % sur 40 000 € de revenu net imposable.

Barème en vigueur

Le barème 2024 portant sur les revenus de l'année 2023 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2023 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 11 294 euros	0 %
De 11 295 à 28 797 euros	11 %
De 28 798 à 82 341 euros	30 %
De 82 342 à 177 106 euros	41 %
Au-dessus de 177 107 euros	45 %

Barèmes historiques

Le barème 2023 portant sur les revenus de l'année 2022 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2022 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 777 euros	0 %
De 10 778 à 27 478 euros	11 %
De 27 479 à 78 570 euros	30 %
De 78 571 à 168 994 euros	41 %
Au-dessus de 168 994 euros	45 %

Le barème 2022 portant sur les revenus de l'année 2021 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2021 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 225 euros	0 %
De 10 226 à 26 070 euros	11 %
De 26 071 à 74 545 euros	30 %
De 74 546 à 160 336 euros	41 %
Au-dessus de 160 336 euros	45 %

Le barème 2021 portant sur les revenus de l'année 2020 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2020 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 084 euros	0 %
De 10 085 à 25 710 euros	11 %
De 25 711 à 73 516 euros	30 %
De 73 517 à 158 122 euros	41 %
Au-dessus de 158 122 euros	45 %

Le barème 2020 portant sur les revenus de l'année 2019 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2019 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 10 064 euros	0 %
De 10 065 à 27 794 euros	14 %
De 27 795 à 74 517 euros	30 %
De 74 518 à 157 806 euros	41 %
Au-dessus de 157 807 euros	45 %

Le barème 2019 portant sur les revenus de l'année 2018 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2018 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 964 euros	0 %
De 9 964 à 27 519 euros	14 %
De 27 519 à 73 779 euros	30 %
De 73 779 à 156 244 euros	41 %
Au-dessus de 156 244 euros	45 %

Le barème 2018 portant sur les revenus de l'année 2017 est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2017 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 807 euros	0 %
De 9 807 à 27 086 euros	14 %
De 27 086 à 72 617 euros	30 %
De 72 617 à 153 783 euros	41 %
Au-dessus de 153 783 euros	45 %

Le barème 2017 portant sur les revenus de l'année 2016 est le suivant^[6] :

Intervalles des revenus net imposable 2016 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 710 euros	0 %
De 9 711 à 26 818 euros	14 %
De 26 819 à 71 898 euros	30 %
De 71 899 à 152 260 euros	41 %
Au-dessus de 152 260 euros	45 %

Le barème 2016 portant sur les revenus de l'année 2015 est le suivant^[7] :

Intervalles des revenus net imposable 2015 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 700 euros	0 %
De 9 700 à 26 791 euros	14 %
De 26 791 à 71 826 euros	30 %
De 71 826 à 152 108 euros	41 %
Au-dessus de 152 108 euros	45 %

Le barème 2015 portant sur les revenus de l'année 2014 est le suivant^[8] :

Intervalles des revenus net imposable 2014 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 9 690 euros	0 %
De 9 691 à 26 764 euros	14 %
De 26 765 à 71 754 euros	30 %
De 71 755 à 151 956 euros	41 %
Au-dessus de 151 956 euros	45 %

Le barème 2014 portant sur les revenus de l'année 2013 est le suivant^[9] :

Intervalles des revenus net imposable 2013 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 6 011 euros	0 %
De 6 012 à 11 991 euros	5,5 %
De 11 992 à 26 631 euros	14 %
De 26 632 à 71 397 euros	30 %
De 71 398 à 151 200 euros	41 %
Au-dessus de 151 200 euros	45 %

Le barème 2013 portant sur les revenus de l'année 2012^[10] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2012 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros	0 %
De 5 964 à 11 896 euros	5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros	14 %
De 26 421 à 70 830 euros	30 %
De 70 831 à 150 000 euros	41 %
Au-dessus de 150 000 euros	45 %

Le barème 2011 et 2012 portant sur les revenus des années 2010 et 2011^[11] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2010 et 2011 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 963 euros	0 %
De 5 964 à 11 896 euros	5,5 %
De 11 897 à 26 420 euros	14 %
De 26 421 à 70 830 euros	30 %
Au-dessus de 70 830 euros	41 %

Le barème 2010 portant sur les revenus de l'année 2009^[12] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2009 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 875 euros	0 %
De 5 876 à 11 720 euros	5,5 %
De 11 721 à 26 030 euros	14 %
De 26 031 à 69 783 euros	30 %
Au-dessus de 69 783 euros	40 %

Le barème 2009 portant sur les revenus de l'année 2008^[13] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2008 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 852 euros	0 %
De 5 853 à 11 673 euros	5,5 %
De 11 674 à 25 926 euros	14 %
De 25 927 à 69 505 euros	30 %
Au-dessus de 69 505 euros	40 %

Le barème 2008 portant sur les revenus de l'année 2007^[14] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2007 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 687 euros	0 %
De 5 688 à 11 344 euros	5,5 %
De 11 345 à 25 195 euros	14 %
De 25 196 à 67 546 euros	30 %
Au-dessus de 67 546 euros	40 %

Le barème 2007 portant sur les revenus de l'année 2006 est le suivant (à partir de cette date l'abattement de 20 % est intégré dans le barème, et n'est donc plus plafonné) :

Intervalles des revenus net imposable 2006 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 5 614 euros	0 %
De 5 615 à 11 198 euros	5,5 %
De 11 199 à 24 872 euros	14 %
De 24 873 à 66 679 euros	30 %
Au-dessus de 66 679 euros	40 %

Barèmes de 1997 à 2006

Ne pas oublier pour rendre pertinente toute comparaison que jusqu'en 2006 existe un abattement automatique de 20 % sur l'ensemble du revenu brut (des salaires NETS de frais professionnels de 50000 € ne seront imposés que jusqu'à 40000€). Le barème 2006 portant sur les revenus de l'année 2005^[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2005 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 412 euros	0 %
De 4 413 à 8 677 euros	6,83 %
De 8 678 à 15 274 euros	19,14 %
De 15 275 à 24 731 euros	28,26 %
De 24 732 à 40 241 euros	37,38 %
De 40 242 à 49 624 euros	42,62 %
Au-dessus de 49 624 euros	48,09 %

Le barème 2005 portant sur les revenus de l'année 2004^[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2004 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 334 euros	0 %
4 335 à 8 524 euros	6,83 %
De 8 525 à 15 004 euros	19,14 %
De 15 005 à 24 294 euros	28,26 %
De 24 295 à 39 529 euros	37,38 %
De 39 530 à 48 747 euros	42,62 %
Au-dessus de 48 747 euros	48,09 %

Le barème 2004 portant sur les revenus de l'année 2003^[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2003 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 262 euros	0 %
4 263 à 8 382 euros	6,83 %
De 8 383 à 14 753 euros	19,14 %
De 14 754 à 23 888 euros	28,26 %
De 23 889 à 38 868 euros	37,38 %
De 38 869 à 47 932 euros	42,62 %
Au-dessus de 47 932 euros	48,09 %

Le barème 2003 portant sur les revenus de l'année 2002^[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2002 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 191 euros	0 %
De 4 192 à 8 242 euros	7,05 %
De 8 243 à 14 506 euros	19,74 %
De 14 507 à 23 489 euros	29,14 %
De 23 490 à 38 218 euros	38,54 %
De 38 219 à 47 131 euros	43,94 %
Au-dessus de 47 131 euros	49,58 %

Le barème 2002 portant sur les revenus de l'année 2001^[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2001 (euros)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 4 120 euros	0 %
De 4 121 à 8 104 euros	7,5 %
De 8 105 à 14 264 euros	21 %
De 14 265 à 23 096 euros	31 %
De 23 097 à 37 579 euros	41 %
De 37 580 à 46 343 euros	46,75 %
Au-dessus de 46 343 euros	52,75 %

Le barème 2001 portant sur les revenus de l'année 2000^[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 2000 (FF)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 600	0 %
De 26 601 à 52 320	8,25 %
De 52 321 à 92 090	21,75 %
De 92 091 à 149 110	31,75 %
De 149 111 à 242 620	41,75 %
De 242 621 à 299 200	47,25 %
Au-dessus de 299 200	53,25 %

Le barème 2000 portant sur les revenus de l'année 1999^[15] est le suivant :

Intervalles des revenus net imposable 1999 (FF)	Taux d'imposition (%)
Jusqu'à 26 230	0 %
De 26 231 à 51 600	9,5 %
De 51 601 à 90 820	23 %
De 90 821 à 147 050	33 %
De 147 051 à 239 270	43 %
De 239 271 à 295 070	48 %
Au-dessus de 295 070	54 %

Les barèmes de 1997 à 1999 portant sur les revenus de l'année 1996 à 1998 sont les suivants^[15] :

Taux d'imposition (%)	Intervalles des revenus net imposable 1996 (FF)	Intervalles des revenus net imposable 1997 (FF)	Intervalles des revenus net imposable 1998 (FF)
0 %	Jusqu'à 25 610	Jusqu'à 25 890	Jusqu'à 26 100
10,5 %	De 25 611 à 50 380	De 25 891 à 50 930	De 26 101 à 51 340
24 %	De 50 381 à 88 670	De 50 931 à 89 650	De 51 341 à 90 370
33 %	De 88 671 à 143 580	De 89 651 à 145 160	De 90 371 à 146 320
43 %	De 143 581 à 233 260	De 145 160 à 236 190	De 146 321 à 238 080
48 %	De 233 261 à 288 100	De 236 191 à 291 270	De 238 081 à 293 600
54 %	Au-dessus de 288 100	Au-dessus de 291 270	Au-dessus de 293 600

Barèmes de 1983 à 1986

De 1983 à 1986 le barème de l'IR est composé de 14 tranches avec un taux marginal maximum de 65%, cette composition restera en place jusqu'en 1988^[16]. La composition de chaque tranche est revue chaque année notamment en fonction de l'inflation :

Taux d'imposition (%)	Intervalles des revenus net imposable 1982 (FF)	Intervalles des revenus net imposable 1983 (FF)	Intervalles des revenus net imposable 1984 (FF)	Intervalles des revenus net imposable 1985 (FF)
0 %	Jusqu'à 12 620	Jusqu'à 13 770	Jusqu'à 14 820	Jusqu'à 15 650
5 %	De 12 621 à 13 190	De 13 771 à 14 390	De 14 821 à 15 490	De 15 651 à 16 360
10 %	De 13 191 à 15 640	De 14 391 à 17 070	De 15 491 à 18 370	De 16 361 à 19 400
15 %	De 15 641 à 24 740	De 17 071 à 26 990	De 18 371 à 29 050	De 19 401 à 30 680
20 %	De 24 741 à 31 810	De 26 991 à 34 700	De 29 051 à 37 340	De 30 681 à 39 440
25 %	De 31 811 à 39 970	De 34 701 à 43 610	De 37 341 à 46 920	De 39 441 à 49 550
30 %	De 39 971 à 48 370	De 43 611 à 52 760	De 46 921 à 56 770	De 49 551 à 59 950
35 %	De 48 371 à 55 790	De 52 761 à 60 870	De 56 771 à 65 500	De 59 951 à 69 170
40 %	De 55 791 à 92 970	De 60 871 à 101 430	De 65 501 à 109 140	De 69 171 à 115 250
45 %	De 92 971 à 127 860	De 101 431 à 139 500	De 109 141 à 150 100	De 115 251 à 158 510
50 %	De 127 861 à 151 250	De 139 501 à 165 010	De 150 101 à 177 550	De 158 511 à 187 490
55 %	De 151 251 à 172 040	De 165 011 à 187 700	De 177 551 à 201 970	De 187 491 à 213 280
60 %	De 172 041 à 195 000	De 187 701 à 212 750	De 201 971 à 228 920	De 213 281 à 241 740
65 %	Au-dessus de 195 000	Au-dessus de 212 751	Au-dessus de 228 920	Au-dessus de 241 740

Barèmes de 1980

Le barème 1980 portant sur les revenus de l'année 1980^[17]^,^[18] basé sur le QF (QF=Revenu/Nombre de parts) est le suivant (I est l'impôt calculé, R le revenu Imposable et N le nombre de parts) :

Intervalles des revenus net imposable 1980 basé sur le QF (Francs)	Taux d'imposition (%)	Formule de calcul de l'impôt
Jusqu'à 9 890 Francs	0 %	I = 0
De 9 890 à 10 340 Francs	5 %	I = (R * 0.05) - (494,5 * N)
De 10 340 à 12 270 Francs	10 %	I = (R * 0.10) - (1011,5 * N)
De 12 270 à 19 410 Francs	15 %	I = (R * 0.15) - (1625 * N)
De 19 410 à 24 950 Francs	20 %	I = (R * 0.20) - (2595,5 * N)
De 24 950 à 31 360 Francs	25 %	I = (R * 0.25) - (3843 * N)
De 31 360 à 37 940 Francs	30 %	I = (R * 0.30) - (5411 * N)
De 37 940 à 43 770 Francs	35 %	I = (R * 0.35) - (7308 * N)
De 43 770 à 72 940 Francs	40 %	I = (R * 0.40) - (9496,5 * N)
De 72 940 à 100 320 Francs	45 %	I = (R * 0.45) - (13143,5 * N)
De 100 320 à 118 660 Francs	50 %	I = (R * 0.50) - (18159,5 * N)
De 118 660 à 135 000 Francs	55 %	I = (R * 0.55) - (24092,5 * N)
Au-dessus de 135 000 Francs	60 %	I = (R * 0.60) - (30842,5 * N)

En une trentaine d'années (des années 80 aux années 2010), le plus fort taux d'imposition a baissé de 65 % (moins un abattement de 20%, soit 52%) à 45 % et le nombre de tranches a diminué de 14 à 5. Mais la CSG à 17,2% et une Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus à 4 % ont été ajoutés séparément, portant le taux marginal total actuel à 66,2%.

Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus

Depuis 2011, une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus est calculée selon le barème suivant^[19]

Intervalles des revenus net imposable 2015 (euros)	Taux d'imposition (%)
De 250 000 à 500 000 euros	3 %
Au-dessus de 500 000 euros	4 %

Taxe sur les très hauts revenus

La « taxe à 75 % », payée par les entreprises, avec un plafond fixé à 5 % du chiffre d'affaires est assise sur la fraction de la rémunération supérieure à un million d'euros. Cette taxe temporaire s'est appliquée aux revenus de 2013 et 2014^[20]. Le taux est de 50 % et avec les cotisations sociales, elle atteint 75 %^[21]. La taxe ne rapporte que 420 millions (pour comparaison avec les 75 milliards de recettes en 2014 de l'impôt sur le revenu). Selon Le Figaro, elle aura eu pour conséquence l'exil à l'étranger de dirigeants d'entreprises, la délocalisation de certains services d'entreprises du CAC 40 et donc la disparition de l'apport de ces contribuables au PIB^[22], selon Les Echos il s'agit^[23] de personnalités dont les revenus dépassent 100 fois le SMIC, telles que Bernard Arnault, Gérard Depardieu ou des stars du football, et qui ont finalement obtenu la suppression de cette taxe.

Recettes fiscales générées par l’impôt sur le revenu

Sur la base des barèmes détaillés ci-dessus, le montant de l’impôt sur le revenu versé à l'Etat était de 72 milliards € en 2018 (PLF 2018).

À titre de comparaison avec les plus grands impôts et contributions :

TVA : 152,8 Md€ ;
CSG 2017 : 99 Md€ ;
impôts sur les sociétés : 25 Md€.

L'impôt sur le revenu est la 3e plus grande contribution aux recettes publiques. Toute modification des barèmes se répercute dans le montant collecté.

Notes et références

↑ ^{a et b} Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), « Quel est le barème de l'impôt sur le revenu ? », 1^er janvier 2024 (consulté le 17 mars 2024)
↑ Plan de rigueur : son impact sur l'impôt sur le revenu Actu chômage.org, 7 février 2012
↑ Détail du barème d'imposition pour la déclaration de revenus 2012 Consulté le 25 février 2012
↑ Site droit-finances : - Sur les revenus d'activité : 8 % inclut CSG=7,5 % et CRDS=0,5 % - Sur les revenus du capital : 15,5 % inclut CSG=8,2 %, CRDS=0,5 %, prélèvement social et prélèvement additionnel=4,8 %, prélèvement de solidarité=2 %
↑ « Barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu », sur Droit-Finances (consulté le 25 janvier 2019)
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↑ Article 2 de la loi n^o 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016
↑ Article 2 de la loi n^o 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015
↑ Article 2 de la loi n^o 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014
↑ Articles 2 et 3 de la loi n^o 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013
↑ Article 2 de la loi n^o 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011
↑ Article 18 de la loi n^o 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010
↑ Article 2 de la loi n^o 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009
↑ Article 2 de la loi n^o 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
↑ ^{a b c d e f g et h} Barème IRPP loi de finance
↑ « Barèmes IPP : Impôt sur le revenu - Institut des Politiques Publiques »
↑ Article du monde Le monde, 22 janvier 1980
↑ Notice explicative (extrait d'un avis d'imposition de 1980) Wikimedia
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↑ « Le 6 septembre 2014, le premier ministre Manuel Valls annonce que la taxe n'existera plus au 1er janvier 2015. » dans Taxe à 75% : histoire d’une promesse, sur le site lemonde.fr.
↑ Budget : la taxe à 75% et l'abaissement du quotient familial validés par les Sages, Le Parisien
↑ Exit la taxe à 75 % qui a sapé l'image de la France, lefigaro.fr, 2 février 2015
↑ « Chronologie de la taxe à 75 % sur les très hauts revenus, avant disparition », sur lesechos.fr (consulté le 6 janvier 2019)