Assemblée législative de Sébastopol

Assemblée législative de Sébastopol
(ru)Законодательное собрание Севастополя

II^e législature

Emblème de l'Assemblée législative de Sébastopol

Présentation

Type	Monocaméral
Création	17 mars 2014
Lieu	Sébastopol
Durée du mandat	5 ans

Présidence

Président	Vladimir Nemtsev (eu) (Russie unie)
Élection	14 septembre 2019

Structure

Membres	24 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Russie unie (15) PCFR (3) LDPR (3) SRZP (1) Les Verts (1) Parti des Retraités (1)

Données clés

Élection

Système électoral	Mixte
Dernier scrutin	8 septembre 2019

Siège de l'Assemblé législative de Sébastopol

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	www.sevzakon.ru

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L'Assemblée législative de Sébastopol (en russe : Законодательное собрание Севастополя romanisé : Zakonodatelnoïe sobranie Sevastopolia) est l'organe législatif de la ville fédérale de Sébastopol, en Crimée. Ses pouvoirs sont déterminés par la Charte de Sébastopol.

Elle siège dans le bâtiment du conseil municipal, au numéro 3 de la rue Lénine. L'assemblée compte 24 membres appelés « députés », élus au suffrage universel au scrutin uninominal majoritaire à un tour pour une durée de 5 ans.

Histoire

À la suite de l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, le gouvernement russe remplace le Conseil Municipal de Sébastopol, représentatif de l'autorité ukrainienne locale, par Assemblée législative de Sébastopol le 17 mars 2014. La Charte de Sébastopol, qui fixe les pouvoirs de l'assemblée, est adoptée le 11 avril 2014.

Les premières élections sont organisées le 14 septembre 2014, et les secondes ont lieu le 9 septembre 2019.

Pouvoirs

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Selon la constitution de la fédération de Russie, la ville Sébastopol est un sujet indépendant de la fédération de Russie, doté du statut de ville d'importance fédérale.

Iekaterina Altabaeva est la représentante de l'Assemblée législative de Sébastopol au Conseil de la fédération depuis la seconde législation, le 14 septembre 2014.

Législature

La mandature a été élu le 8 septembre 2019 lors des élections infranationales russes de 2019, avec ensuite deux élections partielles en 2020 et 2021.

La mandature depuis novembre 2021 :

Notes et références

• (ru) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en russe intitulé « Законодательное собрание города Севастополя » (voir la liste des auteurs).

Références

Voir aussi

Articles connexes

• Villes fédérales de Russie

Liens externes

• Site officiel

• Portail de la Russie