Arrêté Guyane

Cet article est une ébauche concernant la Guyane et la politique française.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

L'arrêté Guyane est le nom couramment donné à l'arrêté ministériel françaisdu , complété le . Il est paru au Journal officiel de la République française du .

Il interdit la destruction, la mutilation, la capture ou l'enlèvement, la naturalisation d'individus vivants ou morts, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de certaines espèces de mammifères, oiseaux, reptiles et amphibiens.

  • Le transport des espèces citées dans l'article 1 est totalement interdit, y compris en Guyane ;
  • Le transport des espèces citées dans l'article 2 est autorisé en Guyane mais interdit sur tout le reste du territoire national ;
  • Le transport des espèces citées dans l'article 3 est interdit hors de Guyane, sauf autorisations spéciales.
  • icône décorative Portail de la conservation de la nature
  • icône décorative Portail de la Guyane
  • icône décorative Portail du droit français
  • icône décorative Portail de la politique française