Apologie du terrorisme

L'apologie du terrorisme ou l'incitation aux actes de terrorisme (incitement to terrorism en anglais^{[Note 1]}) est toute action de communication publique présentant sous un jour favorable des actes terroristes, ou ceux qui les ont commis. La justification de tels actes est également considérée comme une apologie. Cet acte peut être perpétré à travers tout type de média notamment depuis des réseaux sociaux sur internet.

Constitution du terme

En droit, la définition exacte de l'apologie du terrorisme est délicate. Certains spécialistes du droit comme le Conseil national des droits de l'homme^[1] du Maroc, ou Amnesty International^[2], estiment que ce terme devrait mieux être défini afin d'éviter l'application de lois liberticides.

Droit par pays

Au Canada

En droit pénal canadien, l'apologie du terrorisme se limite au « fait de préconiser ou de fomenter la perpétration d'infractions de terrorisme », afin de ne pas limiter excessivement la liberté d'expression^[3]. Le texte de l'infraction est prévu à l'article 83.221 du Code criminel : « 83.221 (1) Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de cinq ans, quiconque conseille à une autre personne de commettre une infraction de terrorisme sans préciser laquelle »^[4]. L'alinéa 2 de cette disposition prévoit qu'« il n’est pas nécessaire que l’infraction de terrorisme soit commise par la personne qui a été conseillée ».

En France

En France, la loi réprime l'incitation comme l'apologie du terrorisme qui sont poursuivies sur le fondement de l'artice 421-2-1 du code de procédure pénale^[5]:

« Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende.

Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.

Lorsque les faits sont commis par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle ou de la communication au public en ligne, les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières sont applicables en ce qui concerne la détermination des personnes responsables.

NOTA:

Selon la réserve énoncée par le Conseil constitutionnel dans sa décision n° 2020-845 QPC du 19 juin 2020, les mots ou de faire publiquement l’apologie de ces actes figurant au premier alinéa de l’article 421-2-5 du code pénal, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2014-1353 du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, ne sauraient, sans méconnaître la liberté d’expression et de communication, être interprétés comme réprimant un délit de recel d’apologie d’actes de terrorisme. »

— Code pénal - Article 421-2-5^[6]

La prévention d'apologie apparait en 1893 sans être définie dans la loi et c'est la jurisprudence qui l'a qualifiée de manière stable^[5],[7]. Le Conseil Constitutionnel la définit comme « le fait de décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable »^[8].

Délit de presse jusqu'en 2014

En France, l'apologie du terrorisme est un délit apparu dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse initialement réprimé par son article 24 sous le régime relativement protecteur des délits de presse^{[9],[10],[11]}.

Lois scélérates

En 1893 et 1894, dans un contexte de multiplication des attentats politiques, sont adoptées des lois contre l’anarchisme, qualifiées de « lois scélérates »^{[12],[13],[14]}. Un juge peut dorénavant ordonner la saisie et l’arrestation préventive de personnes suspectées du délit d’apologie de crimes. Pour Vanessa Codaccioni, maîtresse de conférences en science politique à l’université Paris-VIII, il s'agit « d’éradiquer les menées anarchistes et de réprimer tous les discours gênants et considérés comme en opposition avec le pouvoir »^[15].

Cette infraction conduit à des dizaines d’inculpations de militants au XX^e siècle, et à la condamnation des directeurs de publication du journal de la Gauche prolétarienne La Cause du peuple, Jean-Pierre Le Dantec et Michel Le Bris^[15].

Délit de droit commun depuis la loi Cazeneuve

La loi du 13 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme, dite « Loi Cazeneuve », supprime les contraintes procédurales de garantie de la liberté d'expression en le réprimant, avec le délit d'incitation, sous le régime du droit commun par l'article 421-2-5 du Code pénal^{[16],[17],[18],[19]}. Le placement en garde à vue est facilité, la prévention peut désormais être jugée en comparution immédiate et tous les parquets peuvent poursuivre de ce chef de prévention qui n'est plus jugé devant une juridiction spécialisée^{[20],[21],[22],[23],[15]}.

La définition de l'apologie du terrorisme, l'élément d'intentionnalité, la proportionnalité des peines au regard des impératifs de protection de la liberté d'expression sont au cœur des débats^{[11] ,[24],[25]}.

Périmètre jurisprudentiel de l'apologie du terrorisme

La loi française ne définissant pas l'apologie, ce sont les jurisprudences de la Cour de Cassation, du Conseil Constitutionnel et de la CEDH qui délimitent le périmètre de cette qualification apparue en droit interne en 1893^{[11] ,[24],[25],[7]}.

En 2015, le Conseil constitutionnel définit une apologie comme le fait de « décrire, présenter ou commenter une infraction en invitant à porter, sur elle, un jugement moral favorable », reprenant une jurisprudence constante de la Cour de Cassation^[26],[7]. La Cour de Cassation retient notamment comme constitutif de l'apologie de terrorisme la « glorification d’un ou plusieurs actes ou celle de leur auteur », « l’incitation à porter un jugement de valeur morale favorable » sur les auteurs, ou encore le fait de manifester « une égale considération pour des victimes d'actes de terrorisme et l'un de leurs auteurs »^{[27],[28],[29],[7]}.

Conformité et conventionnalité

Le 8 mai 2018, le Conseil Constitutionnel juge le délit d'apologie terroriste conforme à la Constitution^[30],[31]. Cependant dans une réserve d'interprétation du 19 juin 2020, il écarte celui de « recel d'apologie du terrorisme » qui « porte à la liberté d'expression et de communication une atteinte qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée »^[30]. La Cour Européenne des Droits de l'Homme s'attache à vérfier la proportionnalité des condamnations au regard de l'article 10 de la Convention européenne des Droits de l'homme particulièrement concernant le quantum de la peine^[15],[7].

Inquiétudes relatives à la liberté d'expression

Depuis l'attentat contre Charlie Hebdo en 2015, des associations de défense des droits de l'homme relèvent un accroissement des arrestations et condamnations pour ce délit, selon les statistiques du ministère de l'intérieur. On remarque une augmentation du nombre de mineurs poursuivis, ainsi qu'un élargissement envers des affaires n'impliquant généralement pas d'incitation directe à la violence, mais tournant autour d'interactions en état d'ivresse avec la police ou de déclarations provocantes dans les cours d'école ou sur les médias sociaux^[18]. Un danger pour la liberté d'expression est dénoncé par Human Rights Watch^[32].

En octobre 2020, dans le contexte de menace par le gouvernement de dissolution d'associations à la suite de l'attentat de Conflans-Sainte-Honorine, France Info note : « Le ministère de l'Intérieur explique qu'il s'appuiera sur un « fondement double » avec d'un côté « ce qui touche à l'apologie du terrorisme et aux haines identitaires et religieuses » et de l'autre, « ce qui touche à l'ordre public ». Depuis vingt ans, une trentaine d'associations ont déjà été dissoutes sur décision de l’État, en majorité des associations musulmanes ou d'ultradroite »^[33].

En Belgique

Si le droit belge réprime l'incitation au terrorisme, la Cour constitutionnelle belge juge, dans un arrêt du 15 mars 2018, anticonstitutionnel le délit d'apologie du terrorisme en ce qu'il « n'est pas nécessaire dans une société démocratique et limite la liberté d'expression de manière disproportionnée »^[11],[34].

En Espagne

L'article 18.1 du Code pénal espagnol criminalise la provocation à commettre toute infraction pénale et, par extension, l'apologie d'une infraction pénale^[35]. la loi organique n^o 7/2000 interdit explicitement, sous peine d'un à deux ans d'emprisonnement :

...la glorification ou la justification, par toute forme d'information ou de communication du public, des infractions visées aux articles 571 à 577 et de faire référence à l'appartenance aux organisations ou aux personnes ayant participé à leur perpétration, ou à la commission d'actes tendant à discréditer, rabaisser ou humilier les victimes d'infractions terroristes ou leurs familles...

Au Royaume-Uni

La loi sur le terrorisme de 2006 a créé le délit d'incitation au terrorisme, qui interdit « une déclaration susceptible d'être comprise par certains ou la totalité des membres du public auquel elle est adressée comme un encouragement direct ou indirect ou une autre incitation à la commission, à la préparation ou à l'instigation d'actes de terrorisme ou de la commission d'infractions liées »^[36]. Les déclarations d'encouragement indirect comprennent « toute déclaration qui glorifie la commission ou la préparation (que ce soit dans le passé, dans le futur ou de manière générale) de tels actes ou délits »^[37]. Toutefois, ils ne sont incriminés que si l’orateur a l’intention d’inciter d’autres à commettre des infractions terroristes^[36].

Aux États-Unis

En raison du premier amendement, l'incitation au terrorisme ou à d'autres formes de crime et de violence illégale est une liberté d'expression protégée par la Constitution , à moins qu'il ne puisse être prouvé que le discours « vise à inciter ou à produire une action illégale imminente » et « est susceptible d'inciter ou de produire une telle action"^[38]. Cependant, dans l'affaire Holder c. Humanitarian Law Project de 2010 , la Cour suprême a jugé qu'« une interdiction pénale de plaidoyer menée en coordination avec ou sous la direction d'une organisation terroriste étrangère est constitutionnellement autorisée ». En effet, de telles déclarations constituent un soutien matériel au terrorisme. Certains accusés, dont Javed Iqbal, qui a aidé la du Hezbollah chaîne de télévision Al-Manar à diffuser des émissions, ont été reconnus coupables de soutien matériel au terrorisme en vertu de la loi américaine^[39].

En Israël

Barak-Erez et Scharia identifient Israël comme appartenant à la tradition européenne, en partie à cause des origines de son système juridique dans le droit britannique^[40].

L' ordonnance sur la prévention du terrorisme, promulguée en 1948, reste en vigueur et a été pendant de nombreuses années la principale disposition criminalisant l'incitation au terrorisme. Cette ordonnance habilite le gouvernement à désigner des organisations terroristes et criminalise le fait d'être membre ou de soutenir un tel groupe^[39]. L'article 4 de l'ordonnance précise que :

Une personne qui – (a) publie, par écrit ou oralement, des paroles d’éloge, de sympathie ou d’encouragement pour des actes de violence visant à causer la mort ou des blessures à une personne ou pour des menaces de tels actes de violence ; ou (b) publie, par écrit ou oralement, des paroles d'éloge ou de sympathie ou un appel à l'aide ou au soutien d'une organisation terroriste. . . (g) commet un acte qui exprime son identification à une organisation terroriste ou sa sympathie à son égard, en agitant un drapeau, en affichant un symbole ou un slogan ou en récitant un hymne ou un slogan ou tout autre acte manifeste similaire révélant clairement son identification ou sa sympathie en public placer ou de manière à ce que les personnes présentes dans un lieu public puissent voir ou entendre une telle expression d'identification ou de sympathie ; sera coupable d'une infraction et sera passible, sur déclaration de culpabilité, d'un emprisonnement n'excédant pas trois ans ou d'une amende n'excédant pas mille livres ou de ces deux peines^[39].

Dans l'affaire Jabareen c. État d'Israël, la Cour suprême d'Israël a estimé que l'ordonnance sur la prévention du terrorisme s'appliquait uniquement aux organisations terroristes désignées plutôt qu'à la promotion d'actes de violence de manière plus générale^[39]. Suite à cette affaire, la Knesset a remplacé l'article 4 par un nouvel article, 144D2, qui étend l'interdiction à l'incitation à des actions terroristes non liées aux organisations terroristes^[39].

Notes et références

Note

Références

Voir aussi

• Apologie
• Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

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