Agence du numérique

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Agence du numérique

Histoire
Fondation	3 février 2015
Dissolution	31 décembre 2019
Prédécesseur	Délégation aux Usages de l'Internet
Successeur	Agence nationale de la cohésion des territoires

Cadre
Type	Agence publique
Forme juridique	Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors défense)
Domaine d'activité	Administration publique (tutelle) des activités économiques
Pays	France

Organisation
Organisation mère	Direction générale des Entreprises
Site web	agencedunumerique.gouv.fr

Identifiants
SIREN	130025000
data.gouv.fr	55ad1ccb88ee3868d5d98334
Annuaire du service public	gouvernement/administration-centrale-ou-ministere_170201

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L'agence du numérique est un service à compétence nationale français. Elle est chargée de l’impulsion, de l’animation et de l’accompagnement des projets et des initiatives numériques et développés dans les territoires par les collectivités publiques, les réseaux d'entreprises, les associations et les particuliers.

Histoire

Dans son rapport du 19 novembre 2009, la commission sur le Grand Emprunt préconise^[1] la création d’une Agence pour le numérique chargée piloter deux fonds devant respectivement investir dans les infrastructures (« action 16 ») et dans les usages du numérique (« action 17 »). En 2015, le Programme d'investissements d'avenir n° 2 (PIA 2), finance dans son volet « Technologies et usages du numérique » un appel à projets « Grands défis du numérique », visant à encourager l’excellence dans le numérique en identifiant et soutenant des projets visant à apporter des réponses ambitieuses à de grands défis liés aux technologies numériques^[2].

L’agence est créée par un décret signé le 3 février 2015^[3], au sein du ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique et rattachée à la Direction générale des entreprises. Elle pilote trois politiques publiques : le Plan France Très Haut Débit, le Programme Société Numérique (qui remplace la Délégation aux Usages de l'Internet) et l'Initiative French Tech^[4]^,^[5].

En 2019, les agents, sauf ceux employés à la mission French Tech, sont transférés à la nouvelle Agence nationale de la cohésion des territoires^[6].

Missions

L'Agence du Numérique a pour mission d'impulser et de soutenir des actions préparant la société française aux révolutions numériques. Elle intervient toujours en soutien à des écosystèmes territoriaux associant acteurs publics et privés (collectivités publiques, réseaux d'entreprises, associations, acteurs de la médiation numérique, particuliers, etc.) avec un rôle d'animation et de soutien à des initiatives locales.

Pour atteindre cet objectif, l'Agence du Numérique pilote trois politiques publiques complémentaires :

Le Plan France Très Haut Débit vise à déployer de nouvelles infrastructures numériques pour apporter un accès à un Internet très haut débit sur l'ensemble du territoire d'ici 2022
Le Programme Société Numérique met en œuvre un programme d'actions pour favoriser l'autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique, et pour accompagner la transition des territoires
L'Initiative French Tech soutient la croissance des startups en France et à l'international

Avec l'ARCEP et le Conseil général de l’économie, l'Agence du Numérique publie chaque année le baromètre du numérique^[7].

Fonctionnement

Les objectifs de l'agence sont fixés annuellement, par le directeur général des entreprises (DGE) et le ministre chargé du Numérique. La DGE et l'Agence du Numérique font au ministre des propositions de mesures pour atteindre ces objectifs.

L'Agence prépare et réalise, à la demande du Premier ministre,

« tous travaux interministériels entrant dans son champ de compétences. » « L'Agence du numérique assure ses missions en lien avec les services centraux et déconcentrés de la direction générale des entreprises ainsi qu'avec les autres services de l'État intervenant dans le domaine du développement numérique^[8]. »

L’agence compte une quarantaine de personnes (à parité hommes-femmes, et d’un âge moyen de 31 ans en 2016^[9]).

L'Agence du Numérique a rejoint en 2019 l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires, à l'exception des agents employés à la mission French Tech.

Notes et références

↑ Emprunt national : 35 milliards d'euros pour l'innovation ? ; Vie publique 19-11-2009
↑ DGE, 2015, [1] Grands défis du numérique ; Direction générale des entreprises (DGE) 2015 (AAP ouvert du 02/09/2015 au 17/11/2015)
↑ Décret n^o 2015-113 du 3 février 2015 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du numérique »
↑ L’Agence du numérique, mini budget, ambition extra large, la Tribune, 4 février 2015
↑ A quoi va servir la future Agence du numérique?, L'Expansion - L'Express, 14 mai 2014
↑ Loi n^o 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires
↑ « Le baromètre du numérique 2018 », sur Siècle Digital, 4 décembre 2018 (consulté le 12 février 2019)
↑ « L'Agence du numérique », sur Direction générale des entreprises (DGE) (consulté le 22 mai 2019).
↑ « Dossier de presse de lancement de l'Agence du numérique », sur finances.gouv.fr, juin 2016 (consulté le 22 mai 2019).