Agence de régulation des postes et des communications électroniques : Organisation, Missions et pouvoirs, Textes fondamentaux, Notes et références Wikipédia, l'encyclopédie libre

Agence de régulation des postes et des communications électroniques

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Situation
Agence de régulation des postes et des communications électroniques
Logo de l'agence de régulation des postes et des communications électroniques
Création	25 novembre 2009
Siège	91 bis, avenue de l'Amitié, Brazzaville (Congo)
Langue	Français
Organisation
Effectifs	232
Directeur Général	Louis Marc Sakala
Organisations affiliées	Ministère chargé des postes et des communications électroniques

Site web	www.arpce.cg
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L'Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques (ARPCE), est l'autorité congolaise de contrôle, de suivi et de régulation des secteurs des postes et des communications électroniques.

Instituée par la loi n^o 11-2009 du 25 novembre 2009, l'ARPCE est un établissement public administratif, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière. Elle est placée sous la tutelle du Ministère chargé des postes et des communications électroniques^[1]^,^[2].

Organisation

Dirigée par Louis Marc Sakala, nommé par décret présidentiel n^o 2020-106 du 9 avril 2020, l’Agence de Régulation des Postes et des Communications Électroniques a débuté ses activités le 5 février 2010. L’ARPCE est administrée par deux organes :

Le Conseil de Régulation ;
La Direction Générale.

Missions et pouvoirs

L'ARPCE assure le suivi et l’évaluation des secteurs des Postes et des Communications Électroniques.

Ses missions, qui sont accompagnées des pouvoirs, sont réparties en cinq grands axes :

Mission générale
Garantir le service aux usagers
Œuvrer pour l'intérêt national
Encadrer l'activité des opérateurs
Gérer le domaine des fréquences radioélectriques

Textes fondamentaux

Pour des raisons de simplicité et de commodité, ces textes sont consultables en fonction des secteurs régulés, à savoir :

Communication électronique

Lois;
Décrets;
Arrêtés.

Secteur des postes

Lois;
Décrets.

Notes et références

↑ « À propos de l'ARPCE »
↑ Ministère des Postes et Télécommunications

Annexe

Liens externes

Site officiel
Ministère des postes et télécommunication, site présentant le Ministère des Postes et Télécommunication de la République du Congo.
Yves Castanou, ARPCE: « Faire entrer le Congo dans le top 5 des pays africains leaders des TIC »
Le Ministre de tutelle déterminé à rehausser le secteur