Affaire Norbourg

L'affaire Norbourg est une fraude financière survenue au Québec au milieu des années 2000. Elle implique l'entreprise de gestion de fonds de placement Norbourg ainsi que son président-directeur général, Vincent Lacroix.

Faits

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Les différents faits et spéculations relatifs à cette affaire font régulièrement manchette au Québec depuis 2005.

Le fondateur de cette entreprise, Vincent Lacroix, est accusé d'avoir orchestré un détournement pour environ 130 millions CA$, fraudant 9 200 investisseurs. L'Autorité des marchés financiers a donné le signal d'alarme sur les comportements douteux de Vincent Lacroix et a dévoilé les dessous de ce scandale financier qui est, en 2006, le plus gros à être survenu au Québec. Les investisseurs n'ont jamais récupéré la totalité de leurs investissements, malgré une entente à l'amiable[1] en janvier 2011.

Vincent Lacroix est originaire de Magog au Québec et est père de deux enfants. Il obtient une maîtrise en finance de l'Université de Sherbrooke. De 1991 à 1995, il travaille à la Caisse de dépôt et placement du Québec comme analyste en répartition des actifs. Il devient vice-président de Maxima Capital en 1995. En 1997, il rejoint la firme Kogeva. En 1998, il fonde Norbourg. dont le siège social s'est trouvé à Montréal[2].

Procès

Le principal protagoniste du scandale, Vincent Lacroix, a été poursuivi en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières et en vertu du Code criminel du Canada.

Poursuite pénale

Vincent Lacroix fait face à 51 chefs d'accusation de nature pénale, déposés, donc, en vertu de la Loi sur les valeurs mobilières. Ces chefs portent notamment sur la manipulation de fonds communs et la falsification de documents. Son procès a débuté en . Le , Vincent Lacroix a finalement été reconnu coupable des 51 chefs d'accusation déposés contre lui.

La Gendarmerie royale du Canada enquête elle aussi depuis 2005.

Vers la fin 2006, Vincent Lacroix a demandé l'aide juridique, affirmant qu'il n'avait plus les moyens de se payer un avocat. Il a essuyé trois refus consécutifs. En , il a demandé à la Cour du Québec d'obliger l'État à lui payer un avocat.

Le , le juge Claude Leblond, de la Cour du Québec, condamne Vincent Lacroix à douze ans moins un jour de prison ainsi qu'à payer une amende de 250 000 CA$[réf. nécessaire]. Le , un juge de la Cour supérieure « refuse l'appel de Vincent Lacroix concernant son verdict de culpabilité »[3].

Le , Vincent Lacroix obtient une libération conditionnelle en attendant son procès au criminel. Il est libéré le , en soirée, du Centre de détention de Rivière-des-Prairies, pour se rendre dans une maison de transition.

Poursuite criminelle

Le , Vincent Lacroix plaide coupable face aux accusations criminelles portées contre lui. Il risque quatorze ans de prison[4]. Le , après son procès, il est condamné à treize ans de prison, années qui s'ajoutent aux cinq ans auxquels il fut condamné auparavant dans un procès pénal.

Libération

En , Vincent Lacroix obtient sa libération conditionnelle, mais se doit de rester dans une maison de transition pour une durée de trois ans[5].

Ses actifs sont évalués à 14 millions de dollars, mis à l'abri dans des paradis fiscaux. Il ne pourra pas y accéder, puisqu'il s'est fait refuser la libération de sa faillite, en plus d'une suspension de toute libération possible pour les dix prochaines années en [6].

Cinéma

Vincent Lacroix a inspiré le personnage de Vincent Lemieux dans le film Papa à la chasse aux lagopèdes de Robert Morin. Par ailleurs, les événements qui ont mené à la poursuite contre lui sont relatés dans le film Norbourg de Maxime Giroux, mettant en vedette Vincent-Guillaume Otis, François Arnaud et Christine Beaulieu.

Notes et références

  1. ↑ « Les investisseurs floués rayonnent de joie », Radio-Canada, (consulté le ).
  2. ↑ « L'affaire Norbourg en onze questions », Le Devoir,‎ (lire en ligne).
  3. ↑ Foire aux questions - Affaire Norbourg, dossier Le Devoir].
  4. ↑ Radio-Canada
  5. ↑ « La maison de Vincent Lacroix en piteux état », TVA Nouvelles (consulté le ).
  6. ↑ « Affaire Norbourg : Vincent Lacroix ne sera pas libéré de ses dettes avant 10 ans », Radio-Canada, (consulté le ).

Liens externes

  • « Foire aux questions - Affaire Norbourg », sur ledevoir.com, sans date avec une mise à jour du 11 mars 2008 (consulté le ).
  • « Norbourg: un dossier spécial sur les fraudes au Québec et dans le monde », sur -lesaffaires.com, (consulté le ).
  • « Le mystère Norbourg », sur -finance-investissement.com, .

Textes intégraux des jugements

Procès pénal

  • Cour supérieure, « Lacroix c. Autorités des marchés financiers, 2008 QCCS 2998 », (consulté le ).
  • Cour d'appel du Québec, « Autorité des marchés financiers c. Lacroix, 2009 QCCA 1559 », (consulté le ).

Procès criminel

  • Cour supérieure (Chambre criminelle et pénale), « R. c. Lacroix, 2009 QCCS 4004 », (consulté le ).
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