Admonestation

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

En langage courant, une admonestation (du latin admonitio) est une réprimande, un avertissement sévère, sans condamner, mais en avertissant de ne pas recommencer un comportement mal toléré par les proches de la personne réprimandée ou par le corps social.

Droit pénal français

  • Avant 2021

Spécifiquement en droit pénal français des mineurs, l'admonestation était une sanction pénale, qui n'entraînait aucune conséquence, ni pour les parents civilement responsables du mineur, ni pour le mineur[1].

C'était la plus faible des sanctions que pouvait prononcer le juge des enfants. Néanmoins, l'admonestation figurait sur le casier judiciaire du mineur jusqu'à sa majorité, date à laquelle elle était automatiquement retirée.

  • Depuis 2021

Depuis la promulgation du code de la justice pénale des mineurs en 2021, l'admonestation n'est plus prévue par le texte légal[2].

Notes et références

  1. Article 8 de l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante, voir le paragraphe 3° dans le troisième tiers de l'article.
  2. Le code dans Légifrance (à la date du 7 octobre 2022)

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

  • admonestation, sur le Wiktionnaire
v · m
Infractions
Circonstances aggravantes :
Procédure pénale
Principes directeurs :
Justice pénale
Sanction pénale
  • icône décorative Portail du droit français