Accord bilatéral

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Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes.

Il s'agit le plus souvent d'États, bien qu'il puisse s'agir d'autres types d'entités (une organisation internationale par exemple).

Exemples

Accord multilatéral sur l'environnement
Accord multilatéral sur l'investissement
Coopération internationale
Traité d'assistance judiciaire mutuelle
Convention fiscale
Les accords d'Alger en 1975 réglèrent les problèmes territoriaux entre l'Iraq et l'Iran.
Certains accords entre la Suisse et l'Union européenne^[1] :
- l'accord de libre-échange (ALE) de 1972 ;
- l'accord sur les assurances de 1989 ;
- les Accords bilatéraux I de 1999 ;
- les Accords bilatéraux II de 2004.