Accident médical

Pour l’article homonyme, voir Erreur médicale (Dr House).

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Une erreur médicale ou accident médical désigne couramment un incident ou accident évitable survenant dans le domaine de la santé et attribuable à une action humaine.

Statistiques

États-Unis

Les accidents médicaux seraient de l'ordre de 100 000 chaque année aux États-Unis^[1] et en France, mais les outils statistiques destinés à les évaluer sont encore très peu développés.

L'erreur médicale serait responsable de près de 10 % des accidents thérapeutiques dans le milieu hospitalier^[2].

France

De 300 000 à 500 000 événements indésirables graves se produiraient chaque année, mais ils ne sont pas recensés. 10 000 personnes meurent chaque année à l'hôpital du fait de l'exercice de la médecine^[3].

Droit

Droit français

Article détaillé : Accident médical en droit français.

En France, la déclaration des plus sérieuses erreurs médicales est obligatoire depuis avril 2016^[4]. Depuis 2002, les erreurs médicales ont fait l'objet de plusieurs textes législatifs en faveur de la défense des malades. Légalement, elles appartiennent au groupe des événements indésirables graves liés à la santé.

Droit québécois

En droit québécois, il n'existe aucun régime spécial d'indemnisation sans égard à la faute pour les accidents médicaux^[5]. Cela a comme conséquence que les règles ordinaires de la responsabilité civile (faute, préjudice, lien de causalité, doué de raison) s'appliquent dans les procès civils qui tranchent des dossiers d'accidents médicaux. Cette situation est contraire à celle qui prévaut dans le domaine des accidents de travail et des accidents de la route, où le législateur a créé un régime sans égard à la faute. Dans l'arrêt Fiocco c. De Varennes ^[6], le juge Benoit Moore de la Cour supérieure du Québec (maintenant juge à la Cour d'appel) a commenté sur l'opportunité de créer un régime d'indemnisation sans égard à la faute.

Filmographie

Que reste-t-il de nos erreurs ? (2012) de Nils Tavernier et Gil Rabier.

Notes et références

↑ « Erreurs médicales: Des procédures judiciaires de plus en plus fréquentes » Le Figaro, 25 décembre 2008
↑ (en) Neale G, Hogan H, Sevdalis N « Misdiagnosis: analysis based on case record review with proposals aimed to improve diagnostic processes » Clin Med. 2011;11:317-21. PMID 21853823
↑ « Les erreurs médicales feraient 10 000 morts par an en France », Reuters, 11 janvier 2009
↑ « Décret n° 2016-1606 du 25 novembre 2016 relatif à la déclaration des événements indésirables graves associés à des soins et aux structures régionales d'appui à la qualité des soins et à la sécurité des patients », sur Légifrance
↑ Yves Boisvert, La Presse, Pour un no-fault médical
↑ 2017 QCCS 5042

Voir aussi

Bibliographie

Code Civil, sur Légifrance
Code Pénal, sur Légifrance
Y. Lambert-Faivre, Droit du dommage corporel / Dalloz, 2000
P. Vayre et A.Vannineuse, Le risque annoncé de la pratique chirurgicale : complications, dommages, responsabilité, assurance - Springer-Verlag - Paris, 2003
Marcel Boitard, Pierre Chassagne, Paul Cossa, Marcel Eck, Raymond Fontaine, François Goust, Maurice Guéniot, Louis Kornbrobst, Paul Laget, Georges Levasseur, Paul Métadier, Marc Oraison, Louis René, Pierre Theil, André Tunc, Le médecin face aux risques et à la responsabilité, Fayard, 1968
(2005) Les erreurs en médecine: Pourquoi et comment en parler ?. Resp Informatin, Rev Epidemiol Sante Publique, 53, 315-335.

Liens externes

site des commissions régionales de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CRCI)
site de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)