États de Saint-Martin

États de Saint-Martin
(nl) Staten van Sint Maarten
(en) Parliament of Sint Maartens

VIe législature

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Armoiries de Saint-Marin.
Présentation
Type Monocaméral
Création
Lieu Philipsburg
Durée du mandat 4 ans
Présidence
Présidente Sarah Wescot-Williams (DP)
Élection
Structure
Membres 15 députés
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Composition actuelle.
Données clés
Groupes politiques

Gouvernement (8)

  • URSM (2)
  • DP (2)
  • PFP (2)
  • NOW (2)

Opposition (7)

  • NA (4)
  • UPP (3)
Données clés
Élection
Système électoral Proportionnel plurionominal
Dernier scrutin 11 janvier 2024

Bâtiment du Parlement saint-martinois

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Photographie du lieu de réunion.

Divers
Site web sxmparliament.org
Voir aussi Politique à Saint-Martin (Pays-Bas)

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Les États de Saint-Martin (en néerlandais : Staten van Sint Maarten ; en anglais : Parliament of Sint-Maartens) est le parlement monocaméral de la partie néerlandaise de l'île de Saint-Martin, un État du royaume des Pays-Bas.

Ils comptent 15 députés, élus au scrutin proportionnel plurinominal pour un mandat de 4 ans. Généralement, le chef du parti qui obtient la majorité au Parlement devient Premier ministre. Ce même Premier ministre propose au souverain un gouverneur de Saint-Martin, représentant de la couronne nommé pour un mandat de six ans renouvelable une fois.

Système électoral

Les États sont un parlement monocaméral. Ils sont composés de 15 députés élus pour 4 ans selon un mode de scrutin proportionnel plurinominal dans une unique circonscription[1].

Peuvent participer au scrutin les partis représentés au parlement ou ayant recueilli les signatures d'au moins 1 % du nombre de votes valides aux élections précédentes[2].

Notes et références

  1. (en) « Constitution of Sint Maarten » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
  2. (en) « Election Ordinance » [PDF], sur Gouvernement de Saint-Martin
v · m
Parlements d’Amérique du Nord
États
Autres entités politiques
v · m
Drapeau de Saint-Martin (royaume des Pays-Bas) Élections et référendums à Saint-Martin
Législatives
  • 1951
  • 1955
  • 1959
  • 1963
  • 1967
  • 1971
  • 1975
  • 1979
  • 1983
  • 1987
  • 1991
  • 1995
  • 1999
  • 2003
  • 2007
  • 2010
  • 2014
  • 2016
  • 2018
  • 2020
  • 2024
  • 2028
Référendums
  • 1994
  • 2000
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