Établissement public

Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom.

Établissement public peut faire référence à :

Droit algérien

• un établissement public, personne morale de droit public algérien, notamment :
  • un établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en Algérie » ;

Droit belge

• un établissement public, personne morale de droit public belge ;

Droit ivoirien

• un établissement public, personne morale de droit public ivoirien, notamment :
  • un Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en Côte d'Ivoire » ;

Droit français

• un établissement public, personne morale de droit public français, notamment :
  • un établissement public d'aménagement. Voir aussi la catégorie « Établissement public d'aménagement » ;
  • un établissement public du culte ;
  • un établissement public local d'enseignement ;
  • un établissement public d'enseignement primaire ;
  • un établissement public de coopération culturelle. Voir la catégorie « Établissement public de coopération culturelle » ;
  • un établissement public de coopération intercommunale ;
  • un établissement public de coopération scientifique ;
  • un établissement public foncier ;
  • un établissement public de santé ;
  • un établissement public social ou médico-social. Voir aussi la catégorie « Établissement social ou médico-social en France » ;
  • un établissement public territorial de bassin. Voir aussi la catégorie « Établissement public territorial de bassin » ;
  • un établissement public à caractère administratif. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère administratif en France » ;
  • un Établissement public à caractère industriel et commercial. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère industriel et commercial en France » ;
  • un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. Voir aussi la catégorie « Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel »
  • un établissement public à caractère scientifique et technologique. Voir aussi la catégorie « établissement public à caractère scientifique et technologique » ;

Droit luxembourgeois

• un établissement public, personne morale de droit public luxembourgeois.

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