Élections législatives de 1946 au Togo français

1946 (I)

1951

Élections législatives de 1946 au Togo

le 10 novembre 1946

Type d’élection

Élection législative

Postes à élire

1 (+1) député

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Les élections législatives françaises de 1946 se tiennent le 10 novembre. Ce sont les premières élections législatives de la Quatrième république, après l'adoption lors du référendum du 13 octobre d'une nouvelle constitution.

Mode de scrutin

L'Assemblée nationale est composée de 618 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal suivant la règle de la plus forte moyenne dans le cadre départemental, sans panachage.

Le vote préférentiel est admis, en inscrivant un numéro d'ordre en face du nom d'un, de plusieurs ou de tous les candidats de la liste. Mais l'ordre ne pourra être modifié que si au moins la moitié des suffrages portés sur la liste est numéroté. Dans les faits les modifications ne dépasseront jamais les 7%.

Dans le territoire sous tutelle du Togo français, un député est à élire, soit un nouveau siège créé spécialement pour le territoire.

La nouvelle constitution établit le collège unique, les deux députés élus en juin pour le collège des citoyens (Robert Lattès) et celui des autochtones (Fily Dabo Sissoko) se représentent.

La constitution sépare en effet la circonscription de Dahomey de celle du Togo français et établit le collège unique. Des deux députés élus en juin dans l'ancienne double circonscription, Jacques Bertho (MRP) pour le collège des citoyens ne se représente pas, et Sourou Migan Apithy (SFIO) élu dans le collège autochtone se présente pour le Togo français.

Élus


Député sortant	Parti		Député élu ou réélu	Parti
Siège créé			Martin Aku		CUT (URR)

Résultats

Résultats à l'échelle du département

Résultats des élections législatives du 10 novembre 1946 dans le Territoire du Niger^[1]^,^[2].
Parti		Tête de liste	Résultats
Parti		Tête de liste	Voix	%
	CUT (URR)	Martin Aku	4 726	74,27
	PTP (Admin fr.)	Nicolas Grunitzky	1 637	25,73

Inscrits			9 571	100,00
Votants			6 478	67,68
Exprimés			6 363	98,23

Notes et références

↑ « Assemblée nationale - Journal officiel », sur jo-an.fr (consulté le 30 avril 2023).
↑ Raoul Husson, Élections et référendums des 13 octobre, 10 et 24 novembre et 8 décembre 1946 : Résultats par département et par canton, Le Monde, 1947, 293 p.