Élections législatives de 1816 dans la Mayenne

Précédent août 1815 Drapeau : Mayenne (département) 1817 Suivant
Élections législatives de 1816 dans la Mayenne
2 sièges de députés à la Chambre des députés
Type d’élection Élections législatives
Constitutionnels
Ultra-royalistes
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Les élections législatives françaises de 1816 se déroulent le . Dans la Mayenne, deux députés sont à élire dans le cadre d'un scrutin plurinominal majoritaire.

Mode de scrutin

En vertu de l'ordonnance du 13 juillet 1815, les députés sont élus au suffrage censitaire indirect. En premier lieu, les collèges d'arrondissement, composés de l'ensemble des électeurs, désignent les candidats potentiels. En second lieu, le collège départemental, composé des électeurs les plus riches, élit les députés, en veillant à choisir au moins la moitié des députés parmi les candidats retenus au scrutin du premier degré[1].

L'ordonnance du 13 juillet 1815 abaisse les limites d'âge prévues par les articles 38 et 41 de la Charte. Sont ainsi électeurs tous les citoyens d'au moins 21 ans et payant 300 francs d'impôts directs. Sont éligibles tous les citoyens âgés d'au moins 25 ans et payant au moins 1 000 francs d'impôts directs[1].

Élus

Député sortant Parti Député élu ou réélu Parti
Prosper Delauney Constitutionnels
César Chevalier-Malibert Constitutionnels

Résultats

Résultats
Candidats Étiquette Premier tour Ballotage
Voix % Voix %
  Prosper Delauney Constitutionnels 109
  César Chevalier-Malibert Constitutionnels 107
Inscrits 242
Votants 192
Exprimés
Blancs et perdus

*sortant

Bibliographie

  • BROSSARD, Etienne. Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Imprimerie de Théolier : Lyon, 1889, p. 144. (lire en ligne)

Articles connexes

Notes et références

  1. ↑ a et b Étienne Brossard, Les élections et les représentants du département de la Loire aux assemblées législatives depuis un siècle (1789-1889), Lyon, Imprimerie de Théolier, (lire en ligne), p. 144.

Sources

  • Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 Document utilisé pour la rédaction de l’article
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